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1. Règlementation des armes
2. Neutralisation des armes
3. Codes de déontologie
4. Règlementation concernant les biens culturels

1. Règlementation des armes

Union Européenne drapeau UE

loi sur les armes Schengen

« Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes », publiés au Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0019 – 0062.
Titre III Police et Sécurité, chapitre 7 : Armes à feu et munitions, articles 77 à 91.

décret sur les armes UE

« Directive du Conseil du 18 juin 1991 Relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (91/477/CEE) » , publiée au Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058

décret sur les armes UE

« Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la Directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes » , adoptée à Strasbourg par vote le 21 mai 2008.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe drapeau osce

loi sur les armes OSCE

Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre, FSC.DOC/1/00 du 24 novembre 2000 adopté à la 308e séance plénière du Forum de l’OSCE.

Organisation des Nations Unies drapeau onu

loi sur les armes ONU

« Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée » , résolution 55/255 adoptée par l’Assemblée générale à Vienne, le 8 juin 2001.

Allemagne drapeau Allemagne

loi sur les armes Allemagne

« Waffengesetz » (WaffG), Bundesgesetzblatt Jahrgang 2002 Teil I Nr. 73, ausgegeben zu Bonn am 16. Oktober 2002.

décret sur les armes Allemagne

« Allgemeine Waffengesetz-Verordnung » (AWaffGV), Bundesgesetzblatt Jahrgang 2002 Teil I Nr. 52, ausgegeben zu Bonn am 31. Oktober 2003.

Belgique drapeau Belgique

loi sur les armes Belgique

« Loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions », publiée le 14 juin 1933 au Moniteur Belge, p.170-191.

loi sur les armes Belgique

« Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes », publiée le 9 juin 2006 au Moniteur Belge n° 184, 176ème année, p.29840-29855.

circulaire sur les armes Belgique

« Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes) » , publiée le 8 juin 2006 au Moniteur Belge n° 184, 176e année, p.29860-29867.

arrêté sur les armes Belgique

« Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes » , publié le 9 juillet 2007 au Moniteur Belge, p.40729-40730.

loi sur les armes Belgique

« La nouvelle loi sur les armes » , brochure publiée le 8 juin 2006 au Moniteur Belge n° 184, 176e année, p.29856-29859.

liste sur les armes Belgique

« liste des armes libérées » , Erratum publié le 4 avril 2008 au Moniteur Belge n° 97, 178e année, p.18282-18296.

France drapeau France

loi sur les armes France

« Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions », publié au Journal Officiel du 13 juin 1939, p.7463 sqq.

décret sur les armes France

« Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions » , publié au Journal Officiel le 7 mai 1995, p.7458-7477.

arrêté sur les armes France

« Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection » , publié au Journal Officiel n° 235 du 8 octobre 1995, p.14711-14717.

Italie drapeau Italie

loi sur les armes France

« Norme integrative della disciplina vigente per il controllo delle armi, delle munizioni e degli esplosivi » , publiée à la Gazzetta Ufficiale n°105 du 21 avril 1975.

Luxembourg drapeau Luxembourg

loi sur les armes France

« Loi du 15 mars 1983 sur les armes et les munitions » , publiée au Journal Officiel luxembourgeois n° 26 du 19 avril 1983, p.693-698.

loi sur les armes France

« Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi sur les armes et munitions » , publié au Journal Officiel luxembourgeois n° 26 du 19 avril 1983, p.699-700.

Pays-Bas drapeau Pays-Bas

Danemark drapeau Pays-Bas

Irlande drapeau Pays-Bas

Royaume-Uni drapeau Pays-Bas

Espagne drapeau Pays-Bas

Portugal drapeau Pays-Bas

Autriche drapeau Pays-Bas

Finlande drapeau Pays-Bas

Suède drapeau Pays-Bas

Hongrie drapeau Pays-Bas

Lituanie drapeau Pays-Bas

Malte drapeau Pays-Bas

Pologne drapeau Pays-Bas

République Tchèque drapeau Pays-Bas

Bulgarie drapeau Pays-Bas

Suisse drapeau Pays-Bas

Norvège drapeau Pays-Bas

Russie drapeau Pays-Bas

Canada drapeau Pays-Bas

Etats-Unis drapeau Pays-Bas

2. Neutralisation des armes

Union Européenne drapeau UE

loi sur les armes Schengen

« Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes », publiés au Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0019 – 0062.
Titre III Police et Sécurité, chapitre 7 : Armes à feu et munitions, articles 77 à 91.

décret sur les armes UE

« Directive du Conseil du 18 juin 1991 Relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (91/477/CEE) » , publiée au Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058

décret sur les armes UE

« Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la Directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes » , adoptée à Strasbourg par vote le 21 mai 2008.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe drapeau osce

loi sur les armes OSCE

Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre, FSC.DOC/1/00 du 24 novembre 2000 adopté à la 308e séance plénière du Forum de l’OSCE.

Organisation des Nations Unies drapeau onu

loi sur les armes ONU

« Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée » , résolution 55/255 adoptée par l’Assemblée générale à Vienne, le 8 juin 2001.

Belgique drapeau Belgique

loi sur les armes Belgique

« Loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions », publiée le 14 juin 1933 au Moniteur Belge, p.170-191.

loi sur les armes Belgique

« Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes », publiée le 9 juin 2006 au Moniteur Belge n° 184, 176ème année, p.29840-29855.

décret sur les armes Allemagne

« Allgemeine Waffengesetz-Verordnung » (AWaffGV), Bundesgesetzblatt Jahrgang 2002 Teil I Nr. 52, ausgegeben zu Bonn am 31. Oktober 2003.

France drapeau France

loi sur les armes France

« Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions », publié au Journal Officiel du 13 juin 1939, p.7463 sqq.

décret sur les armes France

« Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions » , publié au Journal Officiel le 7 mai 1995, p.7458-7477.

arrêté sur les armes France

« Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection » , publié au Journal Officiel n° 235 du 8 octobre 1995, p.14711-14717.

Royaume-Uni drapeau Pays-Bas

Suisse drapeau Pays-Bas

Canada drapeau Pays-Bas